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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet « lejasdebelargent.fr », propriété de Florence VAJDA qui se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande par l’acheteur.
Article 1 - Commande et validation
La validation d’une commande signifie l’acceptation de celle-ci ainsi que l’intégralité des Conditions Générales ci-présentes. L’offre visible sur le site est valable dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 - Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC, en euros, tenant compte de la TVA applicable pour une livraison en France métropolitaine au jour de la commande.
Toute autre type de commande (hors du territoire national métropolitain) fera l’objet d’un devis personnalisé qui sera envoyé par mail.
Article 3 - Livraison
L’adresse de livraison et/ou de facturation doit figurer sur le bon de commande. Le délai de réception de la commande est de 8 à 10 jours maximum. Une commande n’est traitée qu’à partir du jour de paiement de l’intégralité de la commande.
Une participation aux frais de livraison est demandée.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 300 €.
Article 4 - Paiement
Une commande n’est effective qu’à partir de son total règlement.
Les différentes options de paiement sont proposées à la commande.
Article 5 - Rétractation
Après réception de la commande, en cas de non-conformité, un délai de 7 jours est accordé pour se rétracter conformément à l’article L121-16 du Code Français du Commerce. Les frais de retours sont alors à la charge du client. Ce droit de retour ne peut être accepté que pour un renvoi complet du produit concerné, dans son état et emballage d’origine avec copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Jas de Bel Argent s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits non conformes.
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